Charte utilisation droit à l'image(1)

J'autorise l'Association "Prends-moi sec!" dont le siège social est situé à 1196 Gland et ses représentants à me photographier dans le cadre de l'activité de l'Association et à utiliser ces photographies à des fins non lucratives. J'autorise l'Association et ses représentants à utiliser, transformer, exploiter et reproduire ces images sur différents supports sans limitation de durée à condition que l'utilisation de ces images ne puissent porter atteinte à ma dignité, à ma vie privée ou à ma réputation et à conditions que ces images ne puissent être utilisées sur un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable à mon image. Je me réserve le droit d'agir en justice en cas d'atteinte à ma personnalité pour les raisons précitées conformément aux dispositions de l'article 28 du Code Civil Suisse (2).

Je dispose d'un droit de retrait de la photo par simple demande à l'adresse email suivante : info@prends-moi-sec.ch en indiquant le lien de ladite image. Je reconnais en outre par la présente autorisation d'utilisation d'image, ne pas pouvoir prétendre à rémunération pour l'exploitation des photographie prises dans le cadre de l'activité de l'association.

(1) https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-desdonnees/Internet_und_Computer/publication-de-photographies.html

(2) Article 28 du Code Civil Suisse « Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. »